Les établissements gérant les branches de la Sécurité sociale
La CNAVTS pour la branche vieillesse, la CNAF pour la branche famille, l’ACOSS pour la branche recouvrement et pour la branche maladie, la
CNAMTS qui a désigné la
CPAM pour l’l’enregistrement des assurés, l’identification des agents de santé et le versement des allocations aux employeurs, agents de santé et autres bénéficiaires, pour les différents risques. Les détails !
La CNAMTS
La CNAMTS ou la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés détermine les positions et dirige le réseau des organismes chargés de les opérationnaliser. Au niveau de la Région et du Département, 101
CPAM ou Caisses Primaires d’Assurance Maladie et 4 caisses générales de sécurité sociale dans les DOM garantissent l’enregistrement des assurés, effectuent l’identification des agents de santé et déversent des allocations aux employeurs, agents de santé et autres bénéficiaires, pour les différents risques. En Région, 2 CRAM ou Caisses Régionales d’Assurance Maladie et 14 CARSAT ou Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail œuvrent dans la prévention et la tarification des affections, risques et accidents du travail.
La CNAVTS
La CNAVTS ou la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés détermine les positions de la branche retraite, en ce qui concerne l’assurance vieillesse et veuvage. Elle administre la retraite du régime général, calcule et effectue le paiement des retraites, en Région Ile de France. Ces missions sont assurées par les CARSAT dans les autres Régions. En France, le système de retraite est basé sur le principe de la classification. Les adhérents y paient les retraites de leurs prédécesseurs et bénéficient de droits pour leur retraite à eux. Ici, différemment du principe de la capitalisation, ce sont les paiements actuels qui paient les retraites d’aujourd’hui. Le système français possède une puissante dimension familiale. Sont créés des dispositifs pour accorder des droits
aux parents. Grâce aux retraites de réversion, sous conditions, l’époux(se) en vie a le droit de percevoir une part de la retraite de l’assuré défunt.
La CNAF et l’ACOSS
La CNAF ou la Caisse Nationale des Allocations Familiales gère les finances des régimes de prestations familiales des travailleurs (même des indépendants) et des embaucheurs. Elle détermine les importantes orientations de l’action sociale. Elle distribue leur dotation, analyse leur budget et leurs actions immobilières et l’administration de leur patrimoine. La CNAF, correspondante entre les caisses et les ministères concernés, peut suggérer à l’Etat des mesures afférentes à l’harmonie de la branche qu’elle régit.
L’ACOSS ou l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale gère la paierie des branches du régime général dirigées par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, la CNAV ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et la CNAF. Dans cette administration, l’ACOSS assure la particularisation de la paierie de chaque branche, en prémonition et réalisation comptable, par le bais d’un suivi continu.